Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Éditeur du site

Le site Lyon DPE (lyondpe.fr) est édité par FutureFrame, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 832 550, dont le siège social est situé 82 avenue du Maine, 75014 Paris.

Directeur de la publication : Paul Arrial, président.

Contact : contact@reply.france-dpe.fr

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Ce que ce site publie, et ce qu'il ne publie pas

Lyon DPE met en relation les propriétaires, vendeurs et bailleurs de Lyon, de la Métropole et du Rhône avec des diagnostiqueurs immobiliers certifiés qui exercent dans le département. Vous décrivez votre logement, votre commune et votre projet, le site prend votre demande de devis et la transmet à trois professionnels au plus. Ses pages décrivent ce que le bâti local impose au dossier de diagnostic, pièce par pièce, et un outil calcule à partir de votre date la fenêtre dans laquelle commander.

Le site ne publie ni annuaire, ni fiche, ni classement de professionnels. Il ne publie aucune page par commune, voie ou bâtiment. Il n'affiche ni prix de prestation, ni prix immobilier, ni loyer, ni carte de risques. Un formulaire permet de demander des devis à des diagnostiqueurs certifiés ; il est décrit dans les conditions générales d'utilisation.

Sources de données et licences

La seule source publique réutilisée par le site est l'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, réutilisé conformément à sa licence :

Le site ne publie aucune mesure de délai et aucune statistique de marché : il ne réutilise aucune base de diagnostics, et ce qu'il dit du bâti de Lyon et du Rhône est une description, jamais un chiffre. Les zonages qui varient commune par commune, termites, risques, encadrement des loyers, sont renvoyés à l'arrêté préfectoral ou à la mairie.

Le seul chiffre que le site publie est l'effectif de l'annuaire public des diagnostiqueurs immobiliers certifiés dans le département : le nombre de professionnels recensés et le nombre de certifications en cours de validité, avec la date du relevé, rafraîchis chaque semaine. Il est lu dans notre copie de cet annuaire, et il s'affiche avec sa date ou il ne s'affiche pas.

Les deux engagements affichés sont des engagements de l'éditeur sur son propre travail, et non des engagements des professionnels : des premières réponses sous 24 h à toute demande de devis, et l'absence de tout frais d'urgence ajouté par nos soins. La durée de la visite, le prix du diagnostic et le délai d'établissement du rapport sont fixés par le professionnel qui signe, et son devis, gratuit, précède toute visite.

Les dates que l'outil calcule sont déduites des textes réglementaires, jamais d'une moyenne observée. La date avant laquelle il est inutile de faire établir les pièces vient de leur durée de validité ; la marge recommandée entre la visite et l'échéance est une précaution de l'éditeur, et elle est présentée comme telle.

Les obligations réglementaires évoquées sur le site sont citées d'après les textes publiés au Journal officiel, principalement le code de la construction et de l'habitation, le code de la santé publique et le code de l'environnement. Le texte fait foi, pas notre résumé : chaque page en donne la référence pour que vous puissiez le vérifier.

Propriété intellectuelle

La rédaction, l'organisation et la présentation des contenus du site, ainsi que les agrégats calculés à partir des données publiques citées ci-dessus, sont la propriété de FutureFrame. Ils sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle est soumise à autorisation écrite préalable.

Avis

Aucun avis n'est publié sur ce site à ce jour. Le paragraphe qui suit décrit la méthode qui s'appliquera si des avis y sont publiés, afin qu'elle soit connue avant et non après.

Seules seraient publiées les appréciations de personnes réellement mises en relation avec un professionnel par ce site, recueillies par message après cette mise en relation, sans aucune contrepartie. La note affichée serait la moyenne de la totalité des retours reçus sur la période indiquée : aucun ne serait écarté du calcul. Les extraits mis en avant relèveraient d'un choix de lisibilité et n'auraient aucun effet sur la note. Les retours seraient conservés et affichés deux ans à compter de leur publication.

Pour signaler un avis que vous estimez non conforme, écrivez à contact@reply.france-dpe.fr.

Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre d'information. Elles ne remplacent ni le texte réglementaire applicable, ni le constat qu'un professionnel certifié établit après visite : seul ce constat engage son auteur et peut être produit dans une transaction.

Les dates que l'outil du site calcule sont déduites des textes réglementaires cités et ne préjugent d'aucun cas particulier. Elles ne constituent ni une promesse, ni une garantie, ni un engagement d'un professionnel quant au temps qu'une prestation prendra réellement.

Lyon DPE est un service indépendant. Il n'a d'affiliation ni avec un ministère, ni avec un organisme certificateur, ni avec un organisme accréditeur, et il ne réalise lui-même aucun diagnostic.

Droit applicable

Les présentes mentions relèvent du droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes.

Pour toute question relative à vos données personnelles, lisez la politique de confidentialité ou exercez votre droit d'opposition.

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