Commander à temps pour votre date
Une annonce à publier, une promesse, une entrée dans les lieux, une assemblée générale de votre copropriété : vous avez une date. À partir d'elle, cette page remonte le calendrier et vous indique le moment où commander devient utile, celui où il devient trop tard, et ce qu'une commune du Rhône peut y ajouter.
Jusqu'à 3 devis gratuits dans le Rhône, premières réponses sous 24 h.
Le compte à rebours, étape par étape
- Six mois avant : trop tôt pour faire établirL'état des risques, presque toujours dû à Lyon, et l'état relatif aux termites là où il est dû ne valent plus rien six mois après avoir été établis. Commandés plus tôt, ils seraient à refaire avant la signature. C'est la limite haute de votre fenêtre, et elle vient des textes.
- Deux mois avant : le moment confortableÀ ce moment-là, un rendez-vous se prend sans discussion, un locataire est averti comme il se doit, et le syndic d'une copropriété de la Presqu'île a le temps de sortir ses documents. Rien ne l'impose, et c'est pour cela qu'elle passe inaperçue.
- Quinze jours avant : dernier moment pour la visiteNotre conseil : que la visite du logement ait lieu au plus tard quinze jours avant le jour où le dossier doit être prêt, afin que le professionnel dispose du temps d'écrire son rapport. C'est une recommandation qui n'engage que nous, ni un délai constaté ni une promesse du diagnostiqueur : celui qui signe vous confirme son propre délai.
- Jour J : ce que la date met en routePour une vente, la promesse emporte le dossier en annexe, et les dix jours de rétractation ne partent qu'une fois la promesse notifiée avec ses annexes. Pour une location, c'est le contrat qui l'emporte, le jour où on le signe. Une pièce livrée en retard ne repousse pas seulement la remise du dossier, elle repousse le point de départ.
Sept pièces possibles, et le rythme de chacune
- État des risquesDépend de la commune et de l'immeubleLe zonage dépend de la commune : gardez cette pièce au dossier tant qu'il n'est pas vérifié. Six moiscode de l'environnement, art. L125-5, version du 1er janvier 2025
- TermitesDépend de la commune et de l'immeubleSeule une partie du département est visée : c'est la commune qui décide, à vérifier avant la visite. Six moiscode de la construction et de l'habitation, art. L126-24, version du 25 août 2021 ; code de la construction et de l'habitation, art. L131-3, version du 1er juillet 2021
- GazDépend de la commune et de l'immeublePlus de quinze ans d'installation : l'état est dû. Trois ans si vous vendez, six ans si vous louezcode de la construction et de l'habitation, art. L134-9, version du 1er juillet 2021
- ÉlectricitéDépend de la commune et de l'immeublePlus de quinze ans d'installation : l'état est dû. Trois ans si vous vendez, six ans si vous louezcode de la construction et de l'habitation, art. L134-7, version du 1er juillet 2021
- PlombDépend de la commune et de l'immeubleBâti avant 1949 : le constat entre au dossier. Positif : un an pour une vente, six ans pour un bail ; négatif : sans termecode de la santé publique, art. L1334-6, version du 28 janvier 2016 ; code de la santé publique, art. L1334-7, version du 28 janvier 2016
- AmianteDépend de la commune et de l'immeubleLe permis date d'avant le 1er juillet 1997 : le repérage est dû, prévoyez-le. Sans terme lorsque le rapport suit le 1er avril 2013code de la santé publique, art. L1334-13, version du 28 janvier 2016 ; code de la santé publique, art. R1334-14, version du 1er février 2012
- DPEDue, à prévoirVendre suffit : la pièce est due, aucune autre condition. Dix ans, à condition d'être établi après le 1er juillet 2021code de la construction et de l'habitation, art. L126-26, version du 25 août 2021
Votre vraie échéance arrive avant la signature
L'échéance qui compte est rarement celle à laquelle on pense. Vendre, ce n'est pas d'abord l'acte, c'est la promesse, et plus tôt encore la mise en ligne de l'annonce, qui affiche la classe énergie. Louer à Lyon ou à Villeurbanne, c'est là aussi l'annonce, qui affiche en plus le loyer de référence, calculé sur la surface habitable.
Une assemblée générale se prépare non pour le jour de la réunion mais pour celui de la convocation, envoyée au moins vingt et un jours avant avec les documents sur lesquels reposent les résolutions. Un diagnostic technique global commandé pour une assemblée d'avril se lance en hiver.
Pour un permis de louer, dans les communes du Rhône qui l'ont institué, la date est celle du dépôt : un mois de silence de la commune vaut autorisation, et ce mois ne commence qu'avec un dossier complet. Tant qu'une pièce manque, le délai ne part pas ; il est repoussé.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Deux bornes encadrent la commande
Six mois avant l'échéance, c'est la limite haute, et elle est réglementaire : l'état des risques vieillit à cette vitesse, et à Lyon il est dû presque partout, des quais aux balmes et jusqu'aux argiles de l'Est. Commander plus tôt, c'est s'obliger à recommencer.
Quinze jours avant, c'est la limite basse, et celle-là est la nôtre : le temps que le rapport soit écrit. Entre ces deux dates, tout est ouvert, et c'est dans cet intervalle que votre projet gagne ou perd en confort.
Donnez votre date, votre projet et l'époque du logement : notre outil en déduit ces deux limites. Il n'ouvre l'agenda de personne et ne prétend pas le faire ; il se contente d'appliquer des durées inscrites dans des textes, augmentées d'une marge que nous assumons.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Ce que le calcul ignore de votre commune
Si votre commune relève d'un arrêté préfectoral relatif aux termites, nous ne le savons pas. Dans le Rhône, la réponse se lit commune par commune ; c'est l'arrêté lui-même qui fait foi, et on le consulte en mairie ou à la préfecture.
Si elle a mis en place l'autorisation préalable de mise en location, et sur quel périmètre, nous ne le savons pas davantage. Son service du logement est seul à pouvoir répondre, et cette réponse allonge votre parcours d'un mois d'instruction.
Nous ne savons pas non plus si votre maison des Monts du Lyonnais est raccordée au réseau public d'assainissement : si elle ne l'est pas, le contrôle relève d'un service public, à sa date. Et l'agenda du diagnostiqueur qui viendra nous échappe : voilà pourquoi notre engagement porte sur ce que nous tenons seuls, à savoir nos premières réponses sous 24 h, accompagnées d'une date proposée.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Grouper la visite dans un logement ancien
Une visite par pièce, en principe ; mais un seul passage peut couvrir plusieurs pièces dès lors que le professionnel possède les certifications voulues. Dans un immeuble des pentes ou du Vieux Lyon, où le plomb, l'amiante, le gaz et l'électricité se cumulent, aucun levier n'agit davantage sur un calendrier serré, et celui-ci ne coûte rien.
C'est l'inverse qui provoque le plus souvent un second rendez-vous. Le diagnostiqueur venu pour un DPE seul, à qui l'on réclame sur place un constat plomb hors de ses certifications, repart en laissant une pièce à reprogrammer, et celle-ci tombe après votre échéance.
Indiquez donc dès la première demande le logement, son époque, sa commune et la date à tenir. Notre formulaire les demande dans cet ordre, et c'est grâce à cela que nous pouvons vous proposer une date au lieu d'un simple rappel.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Les durées qui comptent
Les durées qui comptent
- Six moisCe que dure l'état des risques, la pièce la plus brèvecode de l'environnement, art. R125-25 (II), version du 1er janvier 2023 8 septembre 2026
- Quinze joursDélai recommandé par nous entre la visite et l'échéance à tenirRecommandation de Lyon DPE, ni un délai constaté ni un engagement du professionnel 8 septembre 2026
- 24 hTemps maximal de notre première réponse écrite, date de visite compriseObjectif de service de Lyon DPE 8 septembre 2026
Ce qu'on nous demande à Lyon
Ce qu'on nous demande à Lyon
Je signe dans dix jours à Lyon, est-ce encore jouable ?
Souvent, oui ; tout dépend du quartier et du nombre de pièces à établir. Donnez-nous la date : sous 24 h, nous vous écrivons ce qui est possible, et si rien ne l'est, nous vous le disons sans détour.
Ma vente est prévue l'an prochain : puis-je déjà tout commander ?
Ce serait perdre l'état des risques, et l'état relatif aux termites si votre commune y est soumise. Ces pièces ne valent que six mois : établies maintenant, elles seraient périmées à la signature et devraient être refaites.
La date de l'acte suffit-elle à tout planifier ?
Non. Le dossier est exigé pour la promesse, et la classe énergie pour l'annonce, encore plus tôt. Entrez la première des trois dates dont vous disposez ; l'outil remonte le calendrier depuis celle-là.
Une pièce n'arrive qu'après la signature : quelles conséquences ?
Pour une vente, les dix jours de rétractation ne partent qu'après notification de la promesse avec l'ensemble de ses annexes, si bien que la vente devient ferme plus tard. Pour une location, un dossier auquel il manque une pièce n'est pas opposable.
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