Le constat plomb dans un immeuble ancien
Le Vieux Lyon, les pentes de la Croix-Rousse, la Presqu'île, les Brotteaux, une part des quais et de la Guillotière : une large part des logements de Lyon est d'avant 1949, et le constat de risque d'exposition au plomb y est dû à la vente comme à la location. Dans un appartement canut aux boiseries d'origine, c'est la pièce qui prend le plus de temps sur place.
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- Sa durée dépend du résultat
- Positif : un an pour une vente, six ans pour un bail
- Quand aucun revêtement ne dépasse le seuil, le constat n'expire pas : le même rapport ressert pour la vente suivante ou pour le bail suivant, sans nouvelle visite. Dès qu'il relève du plomb, une échéance court à partir de sa date, et c'est cette date qu'un propriétaire du Vieux Lyon regarde avant d'engager un compromis ou de proposer un bail.
- Le professionnel habilité
- Un diagnostiqueur certifié pour la mention plomb
- L'analyseur à fluorescence X renferme une source radioactive ; le cabinet doit donc détenir, outre la certification, une autorisation spécifique pour le manipuler. Une partie des diagnostiqueurs ne propose pas cette mention, et celui qui dresse votre DPE ne la détient pas forcément : dans les immeubles anciens de Lyon, c'est le motif le plus courant d'un second passage, et donc d'un délai de plus.
Ce que votre projet demande
- Pour une venteDue, à prévoirBâti avant 1949 : le constat entre au dossier.code de la santé publique, art. L1334-6, version du 28 janvier 2016 ; code de la construction et de l'habitation, art. L271-4, version du 11 avril 2024
- Pour une locationDue, à prévoirBâti avant 1949 : le constat entre au dossier.code de la santé publique, art. L1334-7, version du 28 janvier 2016 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-3, version du 1er janvier 2023
1949, et ce que cela couvre à Lyon
Le seuil est la date de construction, avant le 1er janvier 1949, et à Lyon il couvre une part très large du parc : le Vieux Lyon de la Renaissance, les immeubles canuts de la Croix-Rousse construits pour les métiers à tisser, la Presqu'île du XVIIIe et du XIXe siècle, les immeubles haussmanniens des Brotteaux, les quais, une part de la Guillotière et de Vaise, et les centres anciens de Villeurbanne, d'Oullins ou de Givors.
La date se lit sur l'acte, sur le règlement de copropriété ou sur les documents d'urbanisme. Quand elle est incertaine, ce qui arrive sur des immeubles remaniés, le diagnostiqueur se fie à ce qu'il voit, et un immeuble à l'évidence ancien est traité comme tel.
Le constat est dû à la vente et, depuis 2008, à tout nouveau bail d'un logement d'avant 1949. Les parties communes de l'immeuble ont leur propre constat, à la charge de la copropriété.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Dans un appartement canut, la mesure prend du temps
Le diagnostiqueur mesure la teneur en plomb de chaque revêtement avec un appareil à fluorescence X, unité par unité : chaque mur, chaque huisserie, chaque plinthe, chaque volet intérieur est une unité de diagnostic. Dans un appartement canut aux plafonds à quatre mètres, avec ses boiseries, ses volets intérieurs et ses portes d'origine, le nombre d'unités est élevé et la visite est plus longue qu'ailleurs.
Un résultat positif sous des couches de peinture récentes est fréquent dans les immeubles où l'on a repeint sans décaper. Le rapport classe alors chaque unité selon l'état du revêtement : intact, usé, dégradé. C'est cette classe qui compte, plus que la présence elle-même.
Nous ne publions aucune durée de visite : elle dépend du nombre d'unités, et le professionnel qui vous répond l'estime avant de venir. Dire la surface et le nombre de pièces dès la demande l'aide à caler un passage unique.
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Négatif sans limite, positif à échéance
Un constat négatif, c'est-à-dire sans revêtement au plomb au-dessus du seuil, n'a pas à être refait : il vaut sans limite pour la vente comme pour la location, tant que le logement n'est pas modifié. Un constat positif vaut un an à la vente et six ans à la location.
La différence entre les deux opérations trompe souvent. Un bailleur du Vieux Lyon qui vend son bien découvre que son constat positif de trois ans, bon pour un bail, ne l'est plus pour la vente. Un vendeur qui applique la durée de la vente à un bail refait une pièce encore valable.
Quand le constat révèle des revêtements dégradés, le propriétaire doit faire les travaux qui suppriment le risque avant la mise en location, et le rapport est transmis à l'agence régionale de santé quand certains seuils sont atteints. C'est le cas le plus contraignant, et il se prévoit tôt.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Prévoir la visite avant la promesse ou l'état des lieux
À la vente, le constat est annexé à la promesse ; à la location, au bail, le jour de sa signature. Dans les deux cas, la visite doit avoir eu lieu avant, et dans un immeuble ancien elle se groupe avec le DPE, les états des installations de gaz et d'électricité et, selon les travaux passés, le repérage amiante.
Le constat plomb demande une certification propre, distincte de celle du DPE. Un diagnostiqueur qui couvre l'une ne couvre pas forcément l'autre, et c'est dans les immeubles anciens de Lyon, où les deux pièces se cumulent, que ce point fait le plus souvent une deuxième visite.
Dites l'année de l'immeuble dès votre demande : notre formulaire transmet la liste complète, et le professionnel qui répond couvre toutes les mentions ou le dit.
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Une année de construction incertaine
Sur des immeubles remaniés, surélevés ou reconstruits en partie, l'année de construction est parfois discutée. Un immeuble de la Guillotière dont la façade est de 1930 et l'arrière de 1955 est d'avant 1949 pour le constat, et le diagnostiqueur mesure tout.
La règle pratique est simple : dans le doute, le constat est commandé. Il coûte une visite qui aurait eu lieu de toute façon pour les autres pièces, et il évite une promesse sans annexe.
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Unité par unité, ce que le rapport consigne
- Pour chaque unité de diagnostic passée à l'appareil, la classe retenue.
- Le repérage des unités classées dans le logement, étage après étage et pièce après pièce.
- L'état dans lequel se trouvent les revêtements dégradés repérés pendant la visite.
- Les teneurs relevées par l'analyseur, avec la méthode qui a servi à les interpréter.
- En annexe, la notice qui décrit les effets du plomb sur la santé.
- Les mesures à prendre quand des revêtements dégradés ont été mis en évidence.
Le constat de risque d'exposition au plomb mesure la teneur en plomb des revêtements d'un logement construit avant le 1er janvier 1949 : peintures, enduits, papiers peints sur leurs supports. Il dit où le plomb est présent et dans quel état est le revêtement qui le contient.
Un revêtement au plomb intact ne présente pas de risque immédiat ; dégradé, il en présente un, surtout pour les jeunes enfants. C'est pour cela que le constat est dû à la location comme à la vente, et que le rapport décrit l'état autant que la présence.
Ce qu'on nous demande à Lyon
Ce qu'on nous demande à Lyon
Mon appartement du Vieux Lyon a été entièrement repeint : le constat est-il dû ?
Oui. Le seuil est la date de construction, pas celle des peintures. Un résultat positif sous des couches récentes est fréquent quand on n'a pas décapé, et le rapport classe alors l'état du revêtement.
Combien de temps vaut un constat plomb ?
Sans limite s'il est négatif. S'il est positif, un an à la vente et six ans à la location, tant que le logement n'est pas modifié.
Un constat positif empêche-t-il de vendre ou de louer ?
Non. Il informe l'acquéreur ou le locataire. Seuls des revêtements dégradés imposent des travaux avant la mise en location, et le rapport le dit unité par unité.
La visite est-elle longue dans un appartement canut ?
Plus longue qu'ailleurs, à cause du nombre d'unités : boiseries, volets intérieurs, portes d'origine, hauts murs. Nous ne publions aucune durée ; le professionnel l'estime avant de venir.
Les parties communes de l'immeuble sont-elles concernées ?
Oui, par un constat distinct, à la charge de la copropriété. Le syndic le tient, et l'acquéreur d'un lot peut le demander.
Les durées qui comptent
Les durées qui comptent
- Un anÉchéance d'un constat positif annexé à une ventecode de la construction et de l'habitation, art. D271-5, version du 1er septembre 2019 8 septembre 2026
- Six ansÉchéance d'un constat positif annexé à un bailcode de la santé publique, art. R1334-11, version du 11 août 2006 8 septembre 2026
- 24 hDélai dans lequel notre première réponse écrite vous propose une dateObjectif de service de Lyon DPE 8 septembre 2026
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