La qualité de l'air intérieur, hors du logement
Cette pièce ne fait partie d'aucun dossier de vente ni de bail d'habitation, et nous le disons franchement. L'évaluation de la qualité de l'air intérieur concerne les crèches, les écoles, les accueils de loisirs, certains établissements de santé : à Lyon, des centaines de bâtiments, souvent anciens, où des enfants passent leurs journées. Elle se lit ici parce qu'un propriétaire qui loue un local à une crèche, ou une commune du Rhône, nous la demande.
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- Quand un résultat cesse de valoir
- Pas de terme fixé, un résultat lié aux conditions du jour de la campagne
- Un résultat photographie l'air d'un local pendant la période de prélèvement, avec le mobilier, les produits d'entretien et la ventilation de ce moment-là. Que l'un de ces éléments bouge, sol remplacé, cuisine neuve, ventilation rebranchée ou coupée, et le résultat ne décrit plus rien. Pour le calendrier, la conséquence est nette : on commande une campagne une fois les travaux achevés, pas avant, faute de quoi le résultat est déjà obsolète quand il arrive.
- Qui intervient
- Un préleveur sur place, un laboratoire pour l'analyse
- Deux métiers se succèdent, et le calendrier s'en ressent. Le premier vient dans l'établissement, installe les capteurs, relève les conditions d'occupation et emporte les échantillons. Le second, le laboratoire, avance à son rythme sans rien savoir de votre échéance. Cette intervention suit donc sa propre chaîne, et il est inutile de chercher à la grouper avec un autre rendez-vous de diagnostic. Pour une crèche lyonnaise, cela veut dire retenir l'organisme assez tôt pour que la période de mesure tombe pendant l'occupation normale des salles, puis laisser au laboratoire son propre temps.
Ce que votre projet demande
- Pour une ventePas dans ce dossierVotre projet ne fait pas entrer cette pièce au dossier.code de la construction et de l'habitation, art. L271-4, version du 11 avril 2024
- Pour une locationPas dans ce dossierVotre projet ne fait pas entrer cette pièce au dossier.loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-3, version du 1er janvier 2023
À qui elle s'applique, à Lyon et dans le Rhône
L'obligation vise les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs, les collèges et lycées, et certains établissements sanitaires et sociaux. À Lyon, cela représente les écoles de la ville, souvent dans des bâtiments du XIXe siècle aux hautes fenêtres, les crèches municipales et associatives installées en rez-de-chaussée d'immeubles, et les structures d'accueil des communes de la Métropole.
Le propriétaire d'un local commercial loué à une micro-crèche n'est pas l'obligé : c'est l'exploitant de l'établissement qui l'est. Mais le bail commercial peut répartir les travaux d'aération, et le bailleur a intérêt à savoir ce que le local devra offrir.
Un logement, une copropriété, un bureau ordinaire ne sont pas concernés. Cette fiche existe pour le dire, et pour orienter ceux qui en ont réellement besoin.
Les périscolaires installés dans des écoles anciennes, les crèches en rez-de-chaussée d'immeubles des années 1970 de Villeurbanne ou de Vénissieux, les accueils de loisirs dans des locaux municipaux : chacun est un établissement au sens de l'obligation, et chacun a son exploitant, commune, association ou entreprise, qui en répond.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Trois volets, dont un en deux temps
Le premier volet est l'évaluation annuelle des moyens d'aération : les ouvrants, les bouches de ventilation, leur état et leur fonctionnement. Elle peut être faite par l'exploitant lui-même, et elle se documente. Le deuxième est un autodiagnostic régulier des pratiques : produits d'entretien, aération des salles, activités.
Le troisième est la campagne de mesure, obligatoire à certaines étapes clés, après des travaux importants ou un changement d'usage. Des capteurs sont posés dans les pièces d'accueil, pendant une période représentative, puis analysés en laboratoire : un délai en deux temps, celui de la mesure et celui de l'analyse.
Nous ne publions aucune durée : l'organisme qui réalise la campagne annonce la sienne, et le laboratoire la sienne. Une campagne se prévoit sur un trimestre scolaire, pas sur une semaine.
Dans une école lyonnaise du XIXe siècle, l'évaluation des moyens d'aération est souvent la plus simple : les fenêtres hautes s'ouvrent, et le confinement se règle en ouvrant. Dans un local récent très étanche, c'est la ventilation mécanique qui décide, et c'est elle que la campagne de mesure met en cause quand le dioxyde de carbone monte.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
L'organisme accrédité, et ce que donne le rapport
La campagne de mesure est réalisée par un organisme accrédité pour ces prélèvements et ces analyses, et ce n'est pas la même accréditation que celle d'un diagnostiqueur immobilier. Certains cabinets du Rhône couvrent les deux, d'autres non : notre formulaire transmet la demande à ceux qui le peuvent.
Le rapport donne les concentrations mesurées, les compare aux valeurs de référence, et propose des mesures correctives : aérer davantage, changer des matériaux ou des produits, revoir la ventilation. Il est tenu à disposition et affiché dans l'établissement.
Un local ancien de Lyon, avec ses grandes fenêtres, s'en sort souvent mieux qu'un bâtiment récent très étanche mal ventilé : le confinement se mesure au dioxyde de carbone, et il dépend des habitudes autant que des murs.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Pour un propriétaire qui loue à une crèche
Un propriétaire lyonnais qui loue un rez-de-chaussée à une crèche ou à un accueil de loisirs n'est pas tenu de l'évaluation, mais il est tenu de ce que le bail lui laisse : les travaux sur les ouvrants et la ventilation, souvent. Une campagne de mesure faite avant la signature du bail dit ce que le local vaut, et évite une discussion après.
Pour un dossier de vente ou de bail d'habitation, rien de tout cela n'est dû. Le dossier du logement, lui, se lit sur les autres pages de ce site.
Le bail commercial d'un tel local a intérêt à dire qui, du bailleur ou de l'exploitant, prend en charge les travaux de ventilation que la campagne pourrait recommander : c'est le point qui fait discussion après coup, et une ligne avant la signature l'évite.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Les données que le rapport d'analyse rassemble
- Les substances recherchées, formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone, avec la méthode employée pour chacune d'elles.
- Le point de prélèvement dans chaque pièce, et le temps d'exposition des capteurs posés.
- L'occupation, le chauffage et l'aération tels qu'ils ont été déclarés pendant la campagne.
- Les concentrations relevées, comparées aux valeurs de référence applicables à la date de la campagne.
- Un avis sur le renouvellement de l'air dans les salles occupées par les enfants.
- Les actions recommandées, qui vont d'une ventilation remise en service au retrait d'un matériau.
L'évaluation de la qualité de l'air intérieur est une obligation des établissements qui accueillent des enfants et certains publics sensibles : une évaluation annuelle des moyens d'aération, un autodiagnostic régulier, et une campagne de mesure de polluants à certaines étapes de la vie du bâtiment, réalisée par un organisme accrédité.
Les polluants mesurés sont le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone, indicateur du confinement. Aucun texte n'impose cette évaluation à un logement, en vente comme en location.
Ce qu'on nous demande à Lyon
Ce qu'on nous demande à Lyon
Dois-je faire évaluer la qualité de l'air de mon appartement pour le louer ?
Non. Aucun texte ne l'impose à un logement, en vente comme en location. L'obligation vise les établissements qui accueillent des enfants et certains publics sensibles.
Je loue un local à une micro-crèche à Lyon : suis-je concerné ?
L'obligation pèse sur l'exploitant. Mais le bail peut vous laisser les travaux d'aération, et une campagne de mesure avant la signature dit ce que le local devra offrir.
Qui peut réaliser la campagne de mesure ?
Un organisme accrédité pour ces prélèvements et analyses. Ce n'est pas la certification d'un diagnostiqueur immobilier ; certains cabinets du Rhône couvrent les deux.
Combien de temps prend une campagne ?
Une période de mesure représentative, puis l'analyse en laboratoire : un délai en deux temps, à prévoir sur un trimestre. Nous ne publions aucune durée précise.
Que se passe-t-il si les mesures dépassent les valeurs de référence ?
L'exploitant met en place les actions correctives que le rapport propose, aérer, changer des produits ou des matériaux, revoir la ventilation, et une nouvelle campagne vérifie leur effet. Le rapport est tenu à disposition des familles.
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