L'état des risques près des fleuves
À Lyon, l'état des risques et pollutions concerne presque tout le monde, pour des raisons qui changent d'un arrondissement à l'autre : les crues du Rhône et de la Saône, les balmes de la Croix-Rousse et de Fourvière, les argiles de l'Est lyonnais, les sites industriels de la vallée de la chimie. Il s'établit à l'adresse, il ne vaut que six mois, et c'est lui qui fixe le début de votre fenêtre de commande.
Jusqu'à 3 devis gratuits dans le Rhône, premières réponses sous 24 h.
- Combien de temps il tient
- Six mois
- Passé six mois depuis sa date d'établissement, l'état ne vaut plus. Remis très en amont, avant même que le candidat visite, il arrive fréquemment à échéance pendant la vente : mieux vaut prévoir de le refaire avant l'acte que de le trouver périmé le matin de la signature chez le notaire.
- Qui l'établit
- Le vendeur ou le bailleur lui-même, le plus souvent aidé d'un professionnel
- Remplir ce formulaire n'exige aucune certification, et c'est là sa différence avec le reste du dossier. Le laisser au diagnostiqueur qui établit déjà les autres pièces évite d'oublier un zonage, sans rien ajouter au délai : il n'a pas à passer chez vous pour le produire.
Ce que votre projet demande
- Pour une venteDue, à prévoirVotre commune relève d'un zonage de risques.code de l'environnement, art. L125-5, version du 1er janvier 2025 ; code de la construction et de l'habitation, art. L271-4, version du 11 avril 2024
- Pour une locationDue, à prévoirVotre commune relève d'un zonage de risques.code de l'environnement, art. L125-5, version du 1er janvier 2025 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-3, version du 1er janvier 2023
- Pour des travauxPas dans ce dossierVotre projet ne fait pas entrer cette pièce au dossier.code de l'environnement, art. L125-5, version du 1er janvier 2025
Pourquoi presque toute adresse lyonnaise est concernée
Le long du Rhône et de la Saône, ce sont les plans de prévention des risques d'inondation, qui couvrent une large part de la Presqu'île, des quais, de Vaise, de Gerland et des communes riveraines de Villeurbanne à Givors. Sur les pentes de la Croix-Rousse et de Fourvière, ce sont les balmes, et les mouvements de terrain que la ville surveille depuis des décennies.
Dans l'Est lyonnais, de Bron à Meyzieu et Saint-Priest, c'est le retrait-gonflement des argiles, qui fissure les pavillons des années 1980 et impose une étude de sol à qui construit. Au sud, de Saint-Fons à Pierre-Bénite et Feyzin, ce sont les risques technologiques de la vallée de la chimie et les anciens sites industriels, inscrits en secteurs d'information sur les sols.
S'y ajoutent la sismicité, faible mais déclarée sur tout le département, et le radon dans certaines communes de l'ouest. Le résultat est qu'un état des risques lyonnais coche presque toujours une case, et que la question n'est pas de savoir s'il est dû, mais ce qu'il dit.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Six mois : la durée la plus courte du dossier
L'état des risques vaut six mois à compter de son établissement, et c'est la durée la plus brève du dossier. Sur un projet lyonnais, où il est presque toujours dû, il fixe la date la plus ancienne à laquelle il devient utile de commander quoi que ce soit : tout ce qui est établi plus de six mois avant la signature sera à refaire.
La conséquence est contre-intuitive : anticiper trop coûte plus cher qu'anticiper juste. Un dossier complet commandé huit mois avant une signature est un dossier dont la pièce la moins chère oblige à un second passage.
Le cas le plus fréquent est celui de la promesse longue. Signée en janvier pour un acte en mai, elle laisse expirer l'état des risques entre les deux, et le notaire le redemande à quinze jours de l'acte.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Remis dès la première visite, annexé à la promesse et au bail
L'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse et au bail. À la location, le bail d'un appartement des quais ne part pas sans lui, et un dossier incomplet est un dossier inopposable.
Il porte aussi l'information sur les indemnisations reçues après une catastrophe naturelle : une inondation de la Saône, un mouvement de terrain sur les pentes, une sécheresse dans l'Est. Un vendeur qui en a connaissance doit la déclarer, et l'état des risques est le document qui la porte.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Aucun rendez-vous, mais une adresse exacte
L'état des risques ne demande pas de visite du logement : il s'établit à partir des documents que la préfecture publie, à l'adresse du bien et parfois à la parcelle. C'est la pièce qui demande le moins de temps de tout le dossier, et celle que les diagnostiqueurs joignent d'office à un dossier complet.
Ce qui compte, c'est l'adresse exacte et, dans une copropriété, l'identification du lot : un plan de prévention des risques d'inondation trace ses zones à la parcelle près, et deux immeubles voisins d'un même quai peuvent ne pas être dans la même zone. Une erreur d'adresse est une pièce à refaire.
Vous pouvez aussi l'établir vous-même à partir du service public en ligne. Le confier au diagnostiqueur qui fait le reste du dossier évite une pièce oubliée ou datée du mauvais jour.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Dans quel ordre commander, à Lyon
L'état des risques se commande en dernier, dans les six mois de la signature, avec l'état relatif aux termites là où il est dû. En premier viennent les pièces longues : l'audit énergétique d'une maison classée F ou G, le contrôle d'assainissement d'une maison non raccordée, le diagnostic technique global d'une copropriété.
Entre les deux, le DPE, le plomb, l'amiante, les états des installations et les mesurages se groupent en une visite. Notre outil place ces dates à partir de celle que vous devez tenir.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Le formulaire, rubrique après rubrique
- L'adresse du bien et les références cadastrales de sa parcelle, dont tout le reste découle.
- Les plans de prévention des risques, approuvés ou simplement prescrits, qui couvrent le terrain.
- La zone de sismicité de la commune et son potentiel radon.
- Le retrait-gonflement des argiles, aujourd'hui la cause de classement la plus courante.
- Les indemnisations pour catastrophe naturelle ou technologique dont le vendeur ou le bailleur a connaissance.
- La date du jour où il est établi, point de départ des six mois.
L'état des risques et pollutions dit si une parcelle est située dans le périmètre d'un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, dans une zone de sismicité, dans une zone à potentiel radon ou dans un secteur d'information sur les sols, et si le bien a déjà été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle.
Il se remplit à partir des documents publiés par la préfecture pour la commune, à l'adresse du bien. Il ne décrit pas l'état du logement : il décrit ce que le territoire lui fait courir, et c'est pour cela qu'à Lyon il est rarement vierge.
Ce qu'on nous demande à Lyon
Ce qu'on nous demande à Lyon
Mon appartement de la Presqu'île est-il concerné par un risque d'inondation ?
Très probablement : la Presqu'île est entre le Rhône et la Saône, et les plans de prévention des risques d'inondation couvrent une large part des arrondissements riverains. L'état des risques le dit à l'adresse, et il ne dit rien de l'état du logement.
Combien de temps vaut l'état des risques ?
Six mois à compter de son établissement, en vente comme en location. C'est la durée la plus courte du dossier, et celle qui fixe le début de votre fenêtre de commande.
Une case cochée empêche-t-elle de vendre ?
Non. L'état des risques informe l'acquéreur ou le locataire ; il n'interdit rien. Un logement des quais se vend avec son plan de prévention, comme un pavillon de l'Est avec ses argiles.
Faut-il une visite pour l'établir ?
Non. Il s'établit à l'adresse à partir des documents publiés par la préfecture. Ce qu'il faut, c'est l'adresse exacte et l'identification du lot.
Puis-je le faire moi-même ?
Oui, à partir du service public en ligne. Le confier au diagnostiqueur qui établit le reste du dossier évite une pièce datée du mauvais jour ou oubliée à la promesse.
Les durées qui comptent
Les durées qui comptent
- Six moisValidité d'un état des risques et pollutions, en vente comme en locationcode de l'environnement, art. R125-25 (II), version du 1er janvier 2023 8 septembre 2026
- Dix ansValidité du diagnostic de performance énergétique, la pièce la plus durable du dossiercode de la construction et de l'habitation, art. D126-19, version du 1er juillet 2021 8 septembre 2026
- Quinze joursÉcart que nous recommandons de conserver entre la commande et votre date butoirRecommandation de Lyon DPE, ni un délai constaté ni un engagement du professionnel 8 septembre 2026
- 24 hTemps que nous nous donnons pour vous écrire, avec une proposition de dateObjectif de service de Lyon DPE 8 septembre 2026
Diagnostiqueurs certifiés du Rhône, dans votre secteur.
Votre projet ? Dites-nous en plus
Répondez à 3 questions sur votre projet et recevez jusqu'à 3 devis gratuits.
Ce logement, vous en faites quoi ?
✓ Gratuit, aucun engagement · ✓ Professionnels certifiés · ✓ Vos coordonnées vont aux seuls professionnels sollicités