Le DPE d'un logement lyonnais
À Lyon, le diagnostic de performance énergétique n'est pas seulement la pièce qui ouvre l'annonce. Sa classe décide si un logement peut encore se louer, si un complément de loyer est possible dans les deux communes où les loyers sont encadrés, et si une maison des Monts d'Or appelle un audit. C'est la pièce à connaître en premier.
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- Combien de temps il reste valable
- Dix ans
- Tout DPE daté d'avant le 1er juillet 2021 a cessé de valoir, même s'il n'a pas dix ans. Un rapport qui affiche encore l'ancienne étiquette à sept classes est donc à recommencer, et votre calendrier part de là.
- Qui l'établit
- Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité
- Pour le DPE, la certification est propre à cette pièce ; l'annuaire public du ministère permet de la contrôler avant d'appeler. Un diagnostiqueur habilité pour le DPE ne l'est pas toujours pour le plomb ou l'amiante, fréquents dans un immeuble lyonnais ancien : c'est ce qui provoque le plus souvent une seconde visite, et donc un second délai.
Ce que votre projet demande
- Pour une venteDue, à prévoirVendre suffit : la pièce est due, aucune autre condition.code de la construction et de l'habitation, art. L126-26, version du 25 août 2021 ; code de la construction et de l'habitation, art. L271-4, version du 11 avril 2024
- Pour une locationDue, à prévoirMettre en location suffit : la pièce est due, et l'annonce ne peut pas paraître sans elle.code de la construction et de l'habitation, art. L126-26, version du 25 août 2021 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-3, version du 1er janvier 2023
- Pour des travauxPas dans ce dossierVotre projet ne fait pas entrer cette pièce au dossier.code de la construction et de l'habitation, art. R126-15, version du 1er juillet 2021
L'annonce, l'encadrement des loyers et la classe
En vente comme en location, l'annonce doit afficher la classe énergie et l'estimation des dépenses : le DPE existe donc avant la mise en ligne, et non avant la première visite d'un acheteur. Votre date à tenir n'est donc pas celle du notaire, c'est celle de la publication.
À Lyon et à Villeurbanne, où les loyers sont encadrés, l'annonce d'une location porte en plus le loyer de référence, et un logement classé F ou G ne peut pas se voir appliquer de complément de loyer. La classe est lue avant même la question du montant.
Depuis le 1er janvier 2025, aucun nouveau bail ne peut être signé pour un logement classé G ; la classe F suivra le 1er janvier 2028 et la classe E le 1er janvier 2034. Un bailleur d'un appartement des pentes a intérêt à connaître sa classe avant de choisir un locataire.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Les classes qu'on trouve dans le bâti lyonnais
Un appartement canut, avec ses quatre mètres sous plafond, ses simples vitrages et ses murs en pisé ou en mâchefer, se classe souvent mal malgré son orientation : le volume à chauffer est grand et l'enveloppe n'a jamais été isolée. Les immeubles de la Presqu'île et des Brotteaux, en pierre, se tiennent mieux quand les fenêtres ont été changées.
Les copropriétés des années 1950 à 1975 de Villeurbanne, de Bron ou de Vénissieux sont les plus exposées aux classes F et G : murs en béton banché sans isolation, chauffage collectif ancien, menuiseries d'origine. Celles qui ont isolé par l'extérieur ont gagné deux classes, et le rapport le montre.
Les maisons des Monts d'Or et du Beaujolais, en pierre dorée, ont des murs épais et des combles rarement isolés ; leur classe dépend surtout du chauffage et de la toiture. Une maison classée F ou G y appelle en plus un audit énergétique à la vente.
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Sur place, ce que le diagnostiqueur relève
Pendant la visite, le diagnostiqueur examine les murs et les planchers, les fenêtres, le mode de chauffage, la production d'eau chaude et la ventilation. Il prend des photos, il mesure, et il consigne les indices d'une isolation qu'il ne peut pas observer directement. Dans un immeuble ancien, l'année de construction et la nature des murs comptent autant que les équipements.
Le reste du travail se fait au bureau : calcul du rapport, relecture, puis enregistrement national, qui lui donne son numéro à treize caractères. Cette étape, que vous ne voyez pas, est la raison pour laquelle aucun diagnostiqueur ne vous tend le rapport en quittant l'appartement.
Les documents que vous réunissez avant la visite pèsent sur le résultat autant que sur le délai : factures d'énergie, descriptif des travaux d'isolation, date de changement des fenêtres, procès-verbaux de la copropriété pour le chauffage collectif. Sans eux, le diagnostiqueur applique des valeurs par défaut, et elles sont défavorables.
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La fenêtre de commande, pour un logement du Rhône
Notre conseil : que la visite ait eu lieu quinze jours au moins avant la date à laquelle le dossier doit être prêt. Cette marge est la nôtre, elle n'est ni un délai constaté ni une promesse du diagnostiqueur ; elle sert à absorber la prise d'un rendez-vous et la rédaction d'un rapport sans difficulté particulière.
Il y a aussi une borne en amont, avant laquelle commander ne sert à rien. Elle tient aux pièces à courte durée : à Lyon, l'état des risques, dû presque partout, expire six mois après avoir été établi. Commander le DPE très en avance, et cet état avec lui, revient à refaire ce dernier.
Ces deux bornes délimitent votre fenêtre de commande. Notre outil la situe d'après votre date butoir, la nature du projet et l'époque de construction du logement.
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Un DPE d'avant juillet 2021 ne vaut plus rien
Un DPE vaut dix ans, mais aucun rapport antérieur au 1er juillet 2021 n'est encore valable : la méthode qui a servi à le calculer a disparu. Un rapport récent se reconnaît à ses deux étiquettes issues du même calcul et à son numéro d'enregistrement à treize caractères ; s'ils manquent, le diagnostic est à refaire.
Remplacer un DPE périmé n'a rien d'une formalité : il faut une visite complète, qui prend place dans votre calendrier comme une première commande. Dans un immeuble ancien, c'est aussi une classe que vous ne connaissez pas vraiment tant qu'elle n'a pas été recalculée.
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Vendre, louer, copropriété : trois points de départ
À la vente, la promesse reçoit en annexe le dossier de diagnostic technique, et les dix jours de rétractation de l'acquéreur ne commencent qu'une fois la promesse notifiée avec toutes ses annexes. Une pièce manquante repousse donc ce point de départ, et pas seulement la date de signature.
Au bail, le dossier s'annexe au contrat le jour où il est signé, tandis que l'annonce réclame la classe bien plus tôt. En copropriété, c'est la convocation de l'assemblée générale qui fixe l'échéance : elle est envoyée vingt et un jours au moins avant la réunion, avec les documents qui fondent une résolution.
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Le rapport remis, et ce qu'il contient
- Les étiquettes énergie et climat, avec la classe qui en résulte.
- Les consommations détaillées poste par poste : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et ventilation.
- L'estimation des dépenses annuelles d'énergie, en fourchette.
- Des travaux recommandés, rangés du plus rentable au moins rentable.
- Un numéro d'enregistrement de treize caractères, condition pour que le rapport soit opposable.
Un diagnostic de performance énergétique attribue à un logement une lettre, de A à G, calculée d'après l'énergie qu'il consomme et les gaz à effet de serre qu'il émet. Deux étiquettes composent le document, et la classe retenue est celle de la plus mauvaise des deux.
Depuis le 1er juillet 2021, il est opposable : le diagnostiqueur qui le signe et le propriétaire qui le remet en répondent tous deux. Dans un parc comme celui de Lyon, où les immeubles d'avant 1949 et les copropriétés d'avant 1975 font une large part des logements, la classe est rarement une formalité.
Ce qu'on nous demande à Lyon
Ce qu'on nous demande à Lyon
Le DPE doit-il exister avant l'annonce ?
Oui. L'annonce, qu'elle soit de vente ou de location, affiche la classe énergie et l'estimation des dépenses ; à Lyon et à Villeurbanne, le loyer de référence s'y ajoute. De toutes les contraintes d'un projet, c'est celle qui tombe le plus tôt.
Mon appartement canut est classé G, que se passe-t-il ?
Depuis le 1er janvier 2025, aucun nouveau bail ne peut le concerner. La vente reste possible, avec la classe dans l'annonce. Le rapport propose des travaux classés par rendement, et c'est par là qu'on rouvre la location.
Combien de temps le diagnostiqueur reste-t-il sur place ?
Tout dépend de la taille du logement, de ses niveaux et des équipements à examiner ; nous ne publions pas de durée moyenne. Le diagnostiqueur qui vous répond vous donne la sienne avant le rendez-vous.
Un DPE de 2019 est-il toujours valable ?
Non. Tout rapport antérieur au 1er juillet 2021 a perdu sa valeur, quel que soit son âge. Il faut prévoir une nouvelle visite complète, et la placer dans votre calendrier.
Le chauffage collectif de ma copropriété compte-t-il ?
Oui, et c'est souvent ce qui fait la classe dans les immeubles des années 1960 de l'Est lyonnais. Apportez les relevés du syndic et la date de la chaudière : sans eux, le diagnostiqueur applique des valeurs par défaut, défavorables.
Les durées qui comptent
Les durées qui comptent
- Dix ansValidité d'un DPE établi à compter du 1er juillet 2021code de la construction et de l'habitation, art. D126-19, version du 1er juillet 2021 8 septembre 2026
- Quinze joursÉcart que nous recommandons entre la visite du diagnostiqueur et votre date butoirRecommandation de Lyon DPE, ni un délai constaté ni un engagement du professionnel 8 septembre 2026
- Six moisTemps après lequel un état des risques commandé en même temps que le DPE ne vaut pluscode de l'environnement, art. R125-25 (II), version du 1er janvier 2023 8 septembre 2026
- 24 hTemps que nous nous donnons pour répondre par écrit à une demande de créneauObjectif de service de Lyon DPE 8 septembre 2026
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