La performance numérique, sans visite du logement
Un appartement de la Presqu'île raccordé à la fibre, une ferme des Monts du Lyonnais encore sur le cuivre, une résidence de Villeurbanne câblée dans les années 1990 : la desserte internet d'un logement du Rhône va de l'excellent au médiocre selon l'adresse. Le diagnostic de performance numérique le dit, et c'est la seule pièce de ce site qui s'établit depuis un bureau.
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- Combien de temps l'information tient
- Le temps que le réseau ne bouge pas
- Une desserte n'est pas une caractéristique du logement : c'est l'état d'un réseau à une date. Un déploiement livré dans la rue, un immeuble raccordé, une armoire arrivée à saturation, et le document ne dit plus le vrai sans que rien n'ait changé chez vous. Un état qui a vieilli de plusieurs mois se refait, et le refaire ne demande aucune visite.
- Qui l'établit
- Un diagnostiqueur, ou un prestataire spécialisé dans la desserte
- Aucune certification n'encadre cette pièce, puisqu'elle ne figure dans aucun dossier obligatoire. Le professionnel qui établit vos autres diagnostics peut souvent l'ajouter à sa commande, et il le fait depuis son bureau, à partir des données publiques de déploiement et des relevés qu'il rassemble. C'est le seul cas où ajouter une ligne à votre commande n'ajoute pas une minute à votre agenda.
Ce que votre projet demande
- Pour une ventePas dans ce dossierVotre projet ne fait pas entrer cette pièce au dossier.code de la construction et de l'habitation, art. L271-4, version du 11 avril 2024
- Pour une locationPas dans ce dossierVotre projet ne fait pas entrer cette pièce au dossier.loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-3, version du 1er janvier 2023
La desserte numérique, de la Presqu'île aux Monts du Lyonnais
Dans Lyon et la Métropole, la fibre est déployée dans la quasi-totalité des immeubles, y compris les immeubles anciens du Vieux Lyon et des pentes, où le point de branchement est dans la cage d'escalier ou la traboule. Ce qui varie, c'est le raccordement du logement lui-même : un appartement dont l'occupant n'a jamais demandé la fibre a un point de branchement dans l'immeuble et rien dans le logement.
Hors de la Métropole, le déploiement s'est fait plus tard et par étapes : les bourgs du Beaujolais et des Monts du Lyonnais sont couverts, certains hameaux et écarts restent sur le cuivre ou sur une desserte mobile. Le réseau cuivre, lui, ferme commune par commune d'ici 2030, ce qui change la question pour une maison isolée.
Le diagnostic dit ce qu'il en est à l'adresse : fibre raccordable ou raccordée, cuivre et son débit théorique, couverture mobile par opérateur. Pour un acquéreur qui compte travailler depuis chez lui, c'est une information qui pèse.
Le raccordement d'un immeuble ancien n'est pas toujours simple : dans une copropriété du Vieux Lyon ou des pentes, le passage des câbles dans une cage d'escalier classée ou une traboule a demandé des votes en assemblée générale, et certains immeubles ont attendu. Le diagnostic dit si l'immeuble est équipé et si le logement l'est, ce qui n'est pas la même chose.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Une pièce sans visite, et ce que cela change au délai
Le diagnostic s'établit à partir des données publiques de couverture et des bases des opérateurs, à l'adresse et parfois à l'immeuble. Aucune visite n'est nécessaire, aucun laboratoire, aucun enregistrement : c'est la pièce qui pèse le moins au calendrier de tout le site.
Elle se commande donc quand on veut, et elle n'impose rien à la séquence des autres pièces. Un diagnostiqueur qui établit le reste du dossier peut la joindre ; certains ne la proposent pas, et le formulaire transmet la demande à ceux qui le font.
Le rapport n'a pas de durée réglementaire. Il décrit une desserte à une date, et le déploiement de la fibre ou la fermeture du cuivre la changent : un diagnostic de deux ans sur un hameau des Monts du Lyonnais ne dit plus la même chose.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
À quoi il sert dans une vente ou un bail
Il n'est dû nulle part, et il sert pourtant : dans une annonce, une classe numérique élevée est un argument pour un appartement de la Part-Dieu ou une maison de télétravailleur dans les Monts d'Or ; dans une vente, elle répond à une question que presque tous les acquéreurs posent sans qu'aucune pièce du dossier n'y réponde.
Pour un bailleur, elle évite une discussion avec un locataire qui découvre après la signature que la fibre n'est pas dans le logement. Pour une copropriété, elle dit si l'immeuble est raccordé et si le point de branchement existe, ce qui se règle avec le syndic et l'opérateur d'immeuble.
Le diagnostic est aussi une pièce utile pour une colocation étudiante de la Guillotière ou de Villeurbanne, où la desserte est la première question des candidats, et pour une résidence secondaire dans le Beaujolais que ses propriétaires comptent occuper en télétravail.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Les limites du diagnostic, et ce qu'on lui demande souvent
Il ne mesure pas le débit réel chez vous : il décrit ce que le réseau permet à l'adresse, pas ce que votre box ou votre câblage intérieur en fait. Il ne garantit pas non plus qu'un opérateur donné vous raccordera à une date donnée.
Il ne remplace pas le test de raccordement qu'un opérateur fait avant un abonnement, et il ne dit rien du câblage intérieur d'un appartement canut aux murs épais. C'est une pièce d'information, honnête sur ses limites, et c'est pour cela qu'elle est utile.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Ce que le document rassemble sur votre adresse
- Les technologies disponibles à l'adresse, et celles qui restent annoncées.
- L'état du raccordement du bâtiment, et celui du logement lui-même.
- Les débits descendant et montant estimés, technologie par technologie.
- Le repérage du point de branchement optique et du cheminement jusqu'au lot.
- La couverture mobile relevée sur la zone, quand le document la traite.
Le diagnostic de performance numérique décrit la desserte d'un logement en réseaux de communication : fibre optique, cuivre, réseaux mobiles, et il en tire une classe de performance, à la manière d'une étiquette énergie. Il s'appuie sur les données publiques de couverture et sur les informations des opérateurs.
Il n'entre pas au dossier de diagnostic technique, ni à la vente ni au bail. Il est volontaire, et il ne demande pas de visite du logement : c'est la seule pièce de ce site qui s'obtient sans que personne ne se déplace.
Ce qu'on nous demande à Lyon
Ce qu'on nous demande à Lyon
Le diagnostic de performance numérique est-il obligatoire pour vendre ?
Non, ni à la vente ni au bail. Il est volontaire, et il répond à une question que presque tous les acquéreurs posent.
Faut-il une visite pour l'établir ?
Non. Il s'établit à l'adresse à partir des données publiques et des bases des opérateurs. C'est la seule pièce de ce site qui s'obtient sans déplacement.
Ma maison des Monts du Lyonnais est encore sur le cuivre : que dit le diagnostic ?
Il dit le débit théorique du cuivre, si la fibre est raccordable ou prévue, et la couverture mobile. Le réseau cuivre ferme commune par commune d'ici 2030, et le diagnostic le signale.
Combien de temps vaut-il ?
Aucune durée réglementaire. Il décrit une desserte à une date, et le déploiement de la fibre la change : un diagnostic ancien sur un hameau ne dit plus la même chose.
Mon immeuble est fibré mais pas mon appartement : que dit le diagnostic ?
Il distingue les deux : l'immeuble raccordable, avec son point de branchement, et le logement, raccordé ou non. Un logement raccordable mais non raccordé se classe bien, avec la mention qu'un raccordement reste à faire par l'opérateur.
Le diagnostic dit-il quel opérateur choisir ?
Non. Il dit quels réseaux desservent l'adresse et avec quelle classe de performance, opérateur par opérateur pour le mobile. Le choix d'un abonnement et le test de raccordement restent ceux de l'occupant.
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