La mérule, et ce que le vendeur doit dire
La mérule est un champignon qui dévore les bois humides et mal ventilés : caves du Vieux Lyon, planchers d'immeubles canuts sur une cour sans air, fermes des Monts du Lyonnais aux murs de pisé. L'information sur la présence d'un risque de mérule n'est due que dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, et il n'existe aucune liste nationale à jour. Le site le dit plutôt que de deviner.
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- Combien de temps elle vaut, et ce qui change
- Pas de durée prévue par les textes, un zonage à revérifier
- Les textes n'attachent aucune durée à cette information. Seul compte le zonage tel qu'il est le jour de la signature : si un arrêté préfectoral intervient entre le compromis et l'acte, votre obligation change avec lui. C'est donc le seul élément à contrôler de nouveau quand une vente dure plusieurs mois. Le vendeur d'une maison du Beaujolais dont le compromis date de l'automne repose la question à la mairie avant l'acte de printemps.
- Qui la rédige
- Le vendeur lui-même, aidé d'un professionnel s'il fait inspecter les bois
- Aucune certification et aucune visite ne sont nécessaires pour l'information en tant que telle : elle découle du zonage, et c'est en cela qu'elle ne ressemble à aucune autre ligne du dossier. Faire inspecter les bois par un professionnel est une autre affaire, engagée quand un doute se présente, et qui suppose alors une prise de rendez-vous comme toute visite technique. Elle se groupe alors avec le reste du dossier, et avec l'état termites quand la commune l'appelle.
Ce que votre projet demande
- Pour une venteDépend de la commune et de l'immeubleAucune liste nationale à jour ne tranche : la réponse appartient à la préfecture, et elle se demande sans attendre.code de la construction et de l'habitation, art. L126-25, version du 25 août 2021 ; code de la construction et de l'habitation, art. L131-3, version du 1er juillet 2021
- Pour une locationPas dans ce dossierVotre projet ne fait pas entrer cette pièce au dossier.loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-3, version du 1er janvier 2023
Aucune liste à jour, et c'est le point
Aucune liste nationale des zones délimitées pour la mérule n'est tenue à jour avec ses sources. Les listes qui circulent ne portent ni date ni référence primaire, et nous ne les reprenons pas. La seule source est l'arrêté préfectoral, consultable en mairie et en préfecture, et le Rhône n'est pas de ceux où l'arrêté est le plus connu.
La conséquence pour un vendeur lyonnais est simple : il vérifie auprès de la mairie si sa commune est dans une zone délimitée. Si oui, l'information est due et un diagnostic la fonde ; si non, rien n'est dû, mais l'obligation de déclarer une infestation connue demeure, partout.
Nous préférons vous dire de vérifier plutôt que de vous répondre non sans pouvoir le prouver : c'est ce que le statut « à vérifier » de nos tableaux veut dire.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Où le champignon se cache, à Lyon et dans le Rhône
La mérule aime les mêmes endroits partout : les bois en contact avec un mur humide, les planchers sur vide sanitaire non ventilé, les caves où l'eau remonte, les pièces fermées après un dégât des eaux. À Lyon, cela désigne les caves voûtées du Vieux Lyon et de la Presqu'île, les planchers bois des immeubles canuts sur cour étroite, les arrière-cuisines des rez-de-chaussée sur les pentes.
Dans le département, ce sont les fermes et maisons anciennes des Monts du Lyonnais et du Beaujolais, aux murs de pisé ou de pierre qui gardent l'humidité, aux planchers posés sur la terre, aux dépendances fermées depuis longtemps. Une maison restée vide plusieurs hivers est le cas le plus fréquent.
Les signes se voient : un feutrage blanc ou une plaque brune aux bords blancs sur le bois, des filaments gris dans la maçonnerie, un bois qui se casse en cubes, une odeur de champignon. Un diagnostiqueur les cherche là où ils se cachent, cave et combles compris.
Les immeubles rénovés par lots sont un cas à part : une salle de bains refaite sur un plancher bois sans reprise de l'étanchéité, dans un immeuble des pentes, crée exactement les conditions que le champignon cherche, et il se découvre chez le voisin du dessous. Une fuite ancienne signalée dans les procès-verbaux de la copropriété vaut d'être lue avant la visite.
Trois minutes, quelques questions, aucune suite obligatoire.
Le diagnostic volontaire, et ce qu'il relève
Quand il est commandé, le diagnostic mérule est une inspection visuelle des bois accessibles et une mesure d'humidité, avec parfois des sondages. Il relève la présence du champignon, son étendue apparente et les conditions qui l'ont permise : fuite, remontée capillaire, absence de ventilation.
Il ne se confond pas avec l'état termites, qui relève la mérule à titre d'information s'il la rencontre, ni avec un diagnostic parasitaire complet. Il n'a pas de durée fixée par un texte : il décrit un état à une date, et l'humidité peut changer en une saison.
Un diagnostic positif n'interdit pas la vente. Il informe l'acquéreur, il chiffre souvent un traitement, et il évite une découverte après l'acte, qui coûte bien davantage à tout le monde.
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Dans le Rhône, le commander ou pas
Si la commune est dans une zone délimitée, l'information est due et un diagnostic la fonde : il se commande avec le reste du dossier, et il n'a pas de durée à respecter, donc pas de contrainte de calendrier propre. Si elle ne l'est pas, le diagnostic reste possible à la demande de l'acquéreur ou du vendeur, sur une maison ancienne restée fermée par exemple.
Dans tous les cas, un vendeur qui a connaissance d'une mérule doit la déclarer, et l'occupant d'un immeuble infesté doit la signaler à la mairie. Ces deux obligations valent partout, arrêté ou pas.
Dites la commune et le type de bien dès votre demande : notre formulaire les transmet, et le professionnel qui répond sait si l'arrêté existe pour son secteur.
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Les mentions que le vendeur porte au dossier
- L'indication que la commune figure dans une zone délimitée pour le risque de mérule.
- Le renvoi à l'arrêté préfectoral qui a fixé cette zone, avec sa date.
- Un rappel des endroits les plus vulnérables du logement : cave, vide sanitaire, plancher bas, bois emprisonnés derrière un doublage.
- S'il y a eu inspection des bois, le compte rendu du professionnel et les réserves qu'il formule.
- Les traitements antérieurs, quand il y en a eu, avec les factures qui les attestent, quand elles existent.
L'information sur la présence d'un risque de mérule est une mention que le vendeur d'un immeuble bâti doit porter au dossier lorsque le bien est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme présentant un risque. Ce n'est pas un diagnostic au sens strict : c'est une information, et un diagnostic mérule volontaire peut l'accompagner.
La mérule pleureuse se développe dans les bois à plus de vingt pour cent d'humidité, sans lumière ni ventilation. Elle traverse les maçonneries pour aller chercher le bois, et elle se découvre souvent tard, derrière un lambris ou sous un plancher.
Ce qu'on nous demande à Lyon
Ce qu'on nous demande à Lyon
Ma commune du Rhône est-elle dans une zone à risque de mérule ?
Cela se vérifie auprès de la mairie ou de la préfecture, arrêté par arrêté. Il n'existe pas de liste nationale à jour, et nous ne reprenons pas celles qui circulent sans date ni référence.
Le diagnostic mérule est-il obligatoire pour vendre à Lyon ?
L'information sur le risque est due si la commune est dans une zone délimitée par arrêté. Le diagnostic lui-même est volontaire, et il fonde l'information ; hors zone, seule la déclaration d'une infestation connue s'impose.
Combien de temps vaut un diagnostic mérule ?
Aucune durée n'est fixée par un texte. Il décrit un état à une date, et l'humidité change en une saison : un diagnostic ancien sur une maison restée fermée ne dit plus grand-chose.
Une mérule empêche-t-elle de vendre ?
Non. Elle s'informe, elle se traite et elle se négocie. Ce qui coûte, c'est une mérule découverte après l'acte, que le vendeur connaissait.
Que doit faire un propriétaire qui découvre une mérule ?
La déclarer à la mairie, faire établir l'étendue par un professionnel, traiter la cause de l'humidité avant le champignon, puis remplacer les bois atteints. Et le dire à l'acquéreur si une vente est en cours : une mérule connue et tue est un vice caché.
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